Conditions Générales d'Utilisation du site EFG Events

Article 1 - Objet

‍Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par EFG Events (SARL au capital de XX€, RCS Lyon XXX XXX, siège social : [adresse]) via son site internet. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et notre agence événementielle lyonnaise spécialisée en organisation écoresponsable.

‍Article 2 - Acceptation des conditions

‍Toute navigation sur le site implique l'acceptation expresse des CGU. Une case à cocher explicite sera requise pour :

• La création de compte client
• La soumission de demandes de devis
• L'accès aux espaces professionnels

Article 3 - Services proposés

‍Notre plateforme permet :

• La consultation de nos prestations (séminaires écologiques, conférences bas carbone)
• La réservation de services événementiels durables
• L'accès à des outils de calcul d'impact environnemental
• La gestion numérique des projets clients via espace sécurisé

Article 4 - Engagements utilisateurs

‍Il est strictement interdit de :

• Réutiliser les contenus créatifs sans autorisation écrite
• Perturber le fonctionnement technique du site
• Utiliser des robots de scraping ou d'extraction de données
• Publier des contenus illicites ou diffamatoires

Article 5 - Propriété intellectuelle

‍Les éléments suivants sont protégés par droits d'auteur :

• Scénographies éco-conçues
• Outils de planification carbone
• Designs d'interfaces
• Contenus rédactionnels
  Toute reproduction nécessite une autorisation préalable‍.

Article 6 - Limitations de responsabilité

‍EFG Events s'engage à :

• Maintenir un service optimal sans garantie de continuité absolue
• Protéger les données conformément au RGPD (voir Politique de Confidentialité)
• Fournir des informations exactes sur ses prestations écologiques

N'exclut pas sa responsabilité en cas de :

• Manquement grave aux obligations contractuelles
• Dommages corporels imputables à nos services

Article 7 - Modifications

‍Les CGU peuvent être mises à jour pour :

• Respecter les nouvelles obligations légales (ex : loi Climat)
• Adapter nos conditions aux innovations technologiques
• Améliorer la transparence écologique de nos processus

Les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant application des nouvelles CGU.

‍Article 8 - Loi applicable

‍Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lyon.

Politique de Confidentialité - Analyse des Données

1. Outils d'analyse utilisés

‍Nous utilisons conjointement :

• Google Analytics 4 (GA4) : solution d'analyse d'audience
• Hotjar : outil d'analyse comportementale (heatmaps, enregistrements de session)

2. Données collectées

‍

3. Finalités du traitement

• Analyser les performances du site web (GA4)
• Comprendre l'expérience utilisateur (Hotjar)
• Optimiser l'architecture technique et éditoriale

4. Base légale

‍Votre consentement explicite (opt-in) via notre bannière cookies est requis avant tout traitement. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment.

‍5. Protection des données

• Anonymisation systématique des adresses IP (GA4 : derniers octets supprimés / Hotjar : masquage complet)
• Suppression automatique après 14 mois (Hotjar) et 2 ans (GA4)
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3+)

6. Transferts internationaux

• Google : clauses contractuelles types (États-Unis)
• Hotjar : stockage UE (Irlande)‍

7. Vos droits

‍Vous pouvez :

• Accéder aux données collectées via l'outil Visitor Lookup (Hotjar)
• Exporter vos données au format CSV/XLSX
• Demander la suppression immédiate

8. Opt-out

• Google Analytics : module complémentaire de désactivation
• Hotjar : activer "Do Not Track" dans votre navigateur

9.. Contact DPO

‍Pour toute question :[email protected]

‍EFG Events - 15 rue de l'Écologie, 69002 Lyon